Les Élus du SEY siègent à diverses commissions :
- Commission Consultative Paritaire (CCP)
- Commission d'Appels d'Offres (CAO) ...
Commission Consultative Paritaire pour la Transition Énergétique
La Commission Consultative Paritaire a été instaurée par la Loi du 17 août 2015 portant sur la Transition Énergétique.
Objet de la Commission :
Elle a pour objet de :
- Coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’Énergie
- Mettre en cohérence les politiques d’investissement
- Faciliter l’échange de données.
Raison d'être :
L’intérêt de la Commission est de partager les informations pour plus de cohérence et d’échanger sur les expériences de chacun. Le SEY joue un rôle de catalyseur des synergies qui peuvent se créer entre les EPCI pour faciliter l’avancée vers la transition énergétique. Il n’a aucune autorité, mais organise les débats.
Présidée par le Président du SEY, la Commission comprend un nombre égal de représentants du Syndicat et de représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
La 1re commission consultative a eu lieu le 14 juin 2018 à Versailles.
Commission d'Appel d'Offres
Conformément au Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles l’article L1411-5 et L1414-2 : La Commission d’appel d’offres procède à l’ouverture et l’analyse des plis contenant les offres de marchés lancés par le Syndicat d’Énergie des Yvelines et à l’attribution de ces marchés, elle est composée du Président du SEY, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus de l’assemblée délibérante.
