Dans la continuité des années précédentes, le SEY assure la promotion auprès de ses adhérents du service de CEE.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (C.E.E.) est un levier financier destiné à favoriser les investissements en matière d'efficacité énergétique. Les C.E.E. sont délivrés par l'État pour les travaux éligibles et correspondant aux économies d'énergie obtenues et mesurées en kWh (CUMAC). Ces certificats sont valorisés, regroupés, puis négociés avec les obligés les plus offrants, ce qui permet de réduire ainsi l'investissement initial des opérations.
La mission du SEY consiste à accompagner ses adhérents dans la valorisation de leurs C.E.E. en gérant l'ensemble de la procédure d'instruction des dossiers suivant un planning maintenant bien connu de nos adhérents.
Pour rappel, pour que votre dossier soit complet et puisse être déposé sur la plateforme EMMY, il convient d'adresser au SEY courant avril les pièces justificatives suivantes :
- Le devis, bon de commande ou acte d'engagement du marché,
- La facture des travaux de moins de 1 an,
- L'attestation sur l'honneur complétée et signée,
- La fiche technique des matériaux/matériels installés.
Le dépôt 2021 des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a regroupé 98 opérations pour le compte de 17 communes membres pour un volume de 28,7 GWh cumac.
Compte tenu de l'évolution des prix d'achat de C.E.E. qui évoluaient à la baisse fin 2022, la vente n'est intervenue qu'en 2023.
Suivi des dépôts et ventes des Certificats d’Économies d’Énergie :
Schéma de fonctionnement du traitement des Certificats d’Économies d’Énergie :
